Loi 25 · En vigueur depuis sept. 2024

La conformité Loi 25, simple pour les PME québécoises.

Nexconform couvre les 32 obligations légales vérifiées par la CAI. Registre des RP, consentements, documents juridiques générés par IA — en une seule plateforme.

MTPRNCÉLSC
Déjà utilisé par 1 200+ PME au Québec
nexconform.ca/dashboard
Score de conformité
Boulangerie Lafleur inc.
34%
Obligations
11/32
Actifs
7
Alertes
3
L25-001Désigner un RPRPConforme
L25-011Tenir un registre des RPEn cours
L25-025Réaliser une EFVPEn cours
L25-021Procédure incidentsNon conforme

250 000 PME au Québec. Seulement 3 % sont conformes.

Pourtant, la Loi 25 est entrée en vigueur en septembre 2024. Les sanctions sont tombées. Voici ce à quoi les PME font face.

Amendes jusqu'à 25 M$

Ou 4 % du chiffre d'affaires mondial, selon le plus élevé des deux. La CAI a le pouvoir de les imposer.

32 obligations complexes

Registre, EFVP, consentement, rétention, incidents, transferts hors Québec… chaque obligation renvoie à un article de loi.

Aucun outil adapté aux PME

Les solutions RGPD ne couvrent pas les spécificités du Québec. Les cabinets juridiques sont hors de prix pour une PME.

Fonctionnalités

Tout ce dont vous avez besoin pour être conforme

Une plateforme pensée par des entrepreneurs et juristes québécois.

Registre

Registre des RP

Documentez tous vos actifs de données en quelques minutes. Détection automatique des risques EFVP pour les transferts hors Québec.

Registre · 7 actifs
ActifPaysStatut
Base clientsCanadaComplet
Analytics GoogleÉtats-UnisEFVP
CRM HubSpotÉtats-UnisEFVP
Paiements StripeÉtats-UnisEFVP
FormulairesCanadaComplet
Obligations

Checklist conformité

32 obligations pré-chargées, priorisées par sévérité. Assignez à vos équipes, suivez l'avancement, prouvez votre conformité.

Obligations · 3234 % conforme
  • L25-001Désigner un RPRPConforme
  • L25-011Registre des RPEn cours
  • L25-021Procédure incidentsNon conforme
  • L25-025EFVP transfertsEn cours
  • L25-029Politique confidentialitéConforme
Documents

Génération IA

Politique de confidentialité, avis de collecte, contrats sous-traitants — générés par IA en 30 secondes à partir de votre contexte.

Politique de confidentialitéGénéré par IA
1. Responsable de la protection

Conformément à l'article 3.1 de la Loi, nous avons désigné Marie Tremblay, joignable à marie.tremblay@lafleur.ca, comme responsable de la protection des renseignements personnels.

2. Collecte

Nous recueillons les renseignements suivants : nom, prénom, adresse courriel...

CMP

Bannière cookies

CMP conforme Loi 25 (art. 8). Installation en 1 ligne de code. Compatible WordPress, Shopify, Wix.

Nous respectons votre vie privée
Consentement conforme Loi 25 (art. 8). Vous pouvez refuser les témoins non essentiels.
Sécurité

Gestion des incidents

Déclarez, traquez et résolvez les incidents de confidentialité. Actions correctives automatisées avec échéancier CAI et notifications Loi 25.

Incidents · 2 ouverts2 urgents
  • Fuite email marketing
    I-2024-001 · Échéance J-2
    CritiqueOuvert
  • Accès CRM non autorisé
    I-2024-002 · Échéance J-5
    ÉlevéEn cours
Rapports

Rapports de conformité

Générez un rapport PDF complet de votre niveau de conformité Loi 25 en un clic. Partagez-le avec la CAI, votre conseil d'administration ou vos clients.

Rapport de conformité — Mai 2026
PDF
74%
+12% ce mois

Score de conformité global

B+
Registre RP100%
Obligations72%
Documents60%
Cookies100%
Incidents40%
Tarifs

Des plans adaptés à votre taille

Commencez gratuitement, passez à un plan payant quand vous êtes prêt.

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Starter

Pour les travailleurs autonomes

0 $/mois

Essai gratuit illimité · pas de carte requise

Commencer gratuitement
  • 1 utilisateur
  • 3 actifs de données
  • 3 obligations avancées
  • Bannière cookies basique
  • Révision automatique
  • Gestion des incidents
  • Exportation PDF
Le plus populaire

PME

Pour les PME de 1 à 50 employés

99 $/mois

14 jours gratuits · annulable à tout moment

Essayer 14 jours gratuits
  • 5 utilisateurs
  • Actifs de données illimités
  • 32 obligations avancées
  • Bannière cookies avancée
  • Générateur IA de documents
  • Révision automatique
  • Gestion des incidents
  • Exportation PDF
  • Alertes & tâches
  • Rapports de conformité
  • Support prioritaire

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